VEFA LEGGETT MAGAZINE
110
Albi
la propriété… Ainsi que la liste
détaillée des frais de service.
C'est ce qu'on appelle « le cahier des charges
».
Ce second contrat est long
et compliqué. Selon la loi, l'acquéreur
doit le recevoir au
moins un mois avant la date
prévue pour la signature. Leggett
Immobilier emploie sa propre
équipe dédiée aux contrats
qui est spécialisée dans les
ventes sur plan. Elle se tient à
la disposition des clients tout
au long de la vente pour leur
fournir aide et conseil.
Il reste peu probable que
le contrat spécifie une date exacte de
« livraison » de la construction. Il s'agira
plutôt d'une
année et d'une période approximative
(par exemple, deuxième
semestre 2018).
Agréable surprise : pour
l'achat d'une propriété sur plan,
les frais de notaire sont beaucoup
plus bas que pour les autres
transactions : environ 3%
au lieu de 7 à 8% pour les propriétés « anciennes ».
Plusieurs motifs de rétractation sont prévus
dans le contrat :
non obtention de l'emprunt,
dépassement par le promoteur
de la date de livraison stipulée,
augmentation du prix inconsidérée,
absence des installations collectives
annoncées ou
encore si la propriété ne corres-
pond pas à la description faite
dans le contrat.
Contactez directement l'un
de nos spécialistes VEFA et profi-
tez de son expertise et de ses
conseils !
L
E MARCHÉ DU NEUF EST
populaire en France. Le
Ministère de la Cohésion des territoires
a
récemment annoncé un
ensemble de mesures visant à
rendre le secteur plus attractif,
aussi bien en termes de simplification du
processus d'achat que
de renforcement de son attractivité financière.
Leggett Immobilier a des
mandats auprès de la plupart
des grands promoteurs français,
ce qui implique que l'acquéreur
paye exactement le même prix
en passant par l'agence ou par
le promoteur. L'avantage étant
que nos experts locaux seront
à vos côtés. Certains de nos
clients achètent des constructions neuves
pour leur usage
personnel, tandis que d'autres
le font dans l'unique but
d'investir. La loi Pinel offre de
nombreux avantages fiscaux.
L'avantage d'un achat sur plan,
c'est d'abord la possibilité de
choisir une propriété conforme
aux standards de l'habitat du
XXIe siècle : de grands espaces
lumineux, le raccordement à la
fibre optique et à un internet
très haut débit, un logement éco
énergétique et un garage pour
les voitures électriques…
Le marché de la VEFA est
très réglementé, avec de nombreuses
garanties pour protéger
les acquéreurs tout au long de
la transaction et même au-delà.
Voici le petit guide du processus
à suivre lors de l'achat d'une
construction neuve.
Bonne nouvelle : l'achat
présente beaucoup de garanties :
LA GARANTIE DE LIVRAISON
Elle garantit que la construction
sera livrée à temps, en respectant le cahier des charges
et le
budget.
LA GARANTIE DE PARFAIT
ACHÈVEMENT
Elle couvre tous les problèmes majeurs
nécessitant une
attention immédiate pendant
un an suivant la réception des
travaux.
LA GARANTIE BIENNALE
Elle couvre les dysfonctionnements d'équipements pendant
deux ans suivant la réception
des travaux.
LA GARANTIE DÉCENNALE
Elle couvre les problèmes de
structure pendant 10 ans.
L'achat sur plan se fait
généralement en deux étapes.
D'abord la signature d'un contrat
préliminaire, appelé « contrat de
réservation ». Si ce dernier contient toutes les informations
essentielles telles que les plans,
la taille de la parcelle, la date de
fin des travaux et les finitions,
c'est le deuxième contrat, appelé «
contrat VEFA », qui détermine les termes de la vente.
Le contrat VEFA est rédigé
par un notaire. Il contient le des-
criptif détaillé de ce qui est inclus dans la vente
et l'ensemble
des règles qui s'appliqueront
au projet immobilier : utilisation
des zones communes, utilisation à
des fins commerciales de
En France, les ventes réalisées sur plan se font le plus souvent dans les
Alpes, à Paris ou sur la Côte d'Azur… Pur investissement ou recherche d'un
mode de vie « XXIe siècle », elles sont généralement le fruit d'une démarche
mûrement réfléchie...
UN BON PLAN :
Les Ventes en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
TEXTE :
DOMINIQUE PETIT
LEGGETT-IMMO.COM